Stéphane Rousseau
Business law, financial market law, corporate governance
- Vice-doyen
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron
- Professeur titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron, room A-8474
Media
Profile
Research expertise
- Company law
- Capital market law
- Business governance
- Economic analysis of law
Biography
Stéphane Rousseau is Full Professor at the University of Montréal's Faculty of Law. He is also affiliated professor with the department of finance of HEC Montréal and is the academic co-director of the certification on ethics and compliance at the École des dirigeants. Professor Rousseau holds a Doctorate in Juridical Science from the University of Toronto. Member of the Quebec Bar, he is an affiliated scholar with Stikeman Elliott. Professor Rousseau is an independent member of the the Board of Trustees of the University of Sherbrooke Pension Plan. In 2018, the Barreau du Québec has awarded him the distinction Avocat émérite (Ad. E.) that recognizes the excellence of his professionnal accomplishments. In 2019, he was awarded the Paul-André Crépeau Medal that recognized his contribution to the advancement of the international aspect of private and commercial law in Canada.
Awards and recognitions
- Distinction Avocat émérite (Ad. E.) décernée par le Barreau du Québec
- Médaille Paul-André Crépeau décernée par l'Association du Barreau canadien
education
- 1999 — S.J.D. — Droit — Université de Toronto
- 1995 — LL. M. — Droit — Université Laval
- 1992 — LL. B. — Droit — Université Laval
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Affiliations and responsabilities
Research affiliations
Research units
Directeur
Membre
Teaching and supervision
Student supervision
Theses and dissertation supervision (Papyrus Institutional Repository)
La régulation des groupes financiers d'assurance : analyse critique de l'encadrement juridique canadien
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les lois anticorruption brésilienne et canadienne et leurs effets sur la compliance des entreprises au Brésil
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite.
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L’activisme actionnarial : une perspective canadienne
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'encadrement des fonds de couverture au Canada: une réflexion sur les principaux enjeux
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La problématique de l'opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La prise de contrôle inversée en droit canadien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Projects
Research projects
Centre de Recherche en Éthique ( CRÉ )
Centre de Recherche en Éthique ( CRÉ )
Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Entreprises multinationales, facteurs ESG et normativité
Obligation de divulgation de l’information ESG: vers une modernisation de l'encadrement des régimes de retraites
Traité de droit des valeurs mobilières
Mission des entreprises: quelle place dans la gouvernance des sociétés par actions au Canada?
Investissement socialement responsable et facteurs ESG: quel rôle pour les fintechs à l'époque de la Covid-19?
Protéger, respecter et réparer: les instruments d'élaboration et de mise en oeuvre de la responsabilité sociale de l'entreprise
Innovation, gouvernance et droit économique
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage
La protection des investisseurs vulnérables
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)
Traitement du contrat logistique en droit canadian
Le contrat logistique
L'APPLICATION DES LOIS DANS LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIERES
WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES
WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES
LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA A L'EPREUVE DE L'ATTRACTIVITE : CONTRIBUTION A LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE CANADIEN DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER
Publications and presentations
Publications
LISTE SÉLECTIVE
1.LIVRES ET CHAPITRES DE LIVRES
Jean-Louis Navarro et Stéphane ROUSSEAU, dir., Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance, Montréal, Éditions Thémis, 2024, 369 p.
S. O’Bomsawin et S. ROUSSEAU, « Some Observations on The Governance Challenges of Boards of Directors of Small Not-For-Profit-Organizations», dans R. LeBlanc, dir., The Handbook of Board Governance: A Comprehensive Guide for Public, Private, and Not-for-Profit Board Members, 3e éd., Hoboken, Wiley, 2024, p. 1233-1244.
S. ROUSSEAU, Droit des valeurs mobilières, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 902 p.
H. Prince et S. ROUSSEAU, dir., Rétrospective sur 25 ans de recherche en droit des affaires et du commerce international au CDACI, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 646 p.
S. ROUSSEAU et P. Besner, “Facteurs ESG: quel impact pour les devoirs des administrateurs?”, dans Développements récents en droit des affaires, Service de la qualité de la profession – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2023, p. 47-156.
V. Coiteux, S. Lapierre et S. ROUSSEAU, “La divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG): enjeux, responsabilité et recours”, dans Développements récents en litige de valeurs mobilières, Service de la qualité de la profession – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2023, p. 183-246.
A. Leduc et S. ROUSSEAU, « Finance durable, changements climatiques, critères ESG et droit immobilier : êtes-vous prêts à relever le défi ? », dans Développements récents en droit de l’environnement, Service de la qualité de la profession – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2022, p. 343-400.
S. ROUSSEAU, E. Mackaay, P. Larouche et A. Parent, Business Law and Economics, Cheltenham, Elgar, 2021, 392 p.
E. Mackaay, S. ROUSSEAU, P. Larouche et A. Parent, Analyse économique du droit, 3e éd., Paris/Montréal, Dalloz/Éditions Thémis, 2021, 906 p.
R. Crête et S. ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 4e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2018, 953 p.
2. ARTICLES (comité de lecture)
S. ROUSSEAU, « La gestion des risques climatiques par les institutions financières au Canada : une revue des récentes initiatives réglementaires », [2024] 1 Revue internationale des services financiers 33-41.
S. ROUSSEAU et S. Pineau, “Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies”, (2023) 68 Canadian Business Law Journal 1-59.
« Responsabilité des administrateurs à l’égard des actionnaires : quelques observations sur l’arrêt Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée », (2023) 57 RJTUM 137-153.
L. Cromp-Lapierre et S. ROUSSEAU, « Le Special Purpose Acquisition Company (SPAC) : quel avenir ? », (2022) No. 6 Revue de droit bancaire et financier 1- 8 (dossier).
« L’approche canadienne en matière d’épargne-retraite : diversité de produits et de régimes d’encadrement », [2021] 4 Revue internationale des services financiers 125-130.
S. ROUSSEAU, E. Gendron, M. Morales et D. Payette, « ESG Tech: Attractions and Challenges for Fintechs in the Age of COVID-19 », (2021) 37 Banking and Finance Law Review 57-96.
S. ROUSSEAU, D. Payette et C. Trouvé, « Just What the Doctor Ordered? A Look at the Side Effects of Theratechnologies on Secondary Market Liability in Canada», (2019) 97 Revue du Barreau canadien 403-447.
A. Gélinas et S. ROUSSEAU, "Encadrement des infrastructures de marché financiers au Canada", [2019] 2 Revue internationale des services financiers 11-16.
« L’innovation financière responsable au Canada : une proposition de programme de recherche », (2019) 53 RJTUM 153-169.
C. Malberti, S. ROUSSEAU et K. Sergakis, “The Regulation of Short Selling: A Transatlantic Discussion on Policy Issues and Instruments”, [2018] 4 Revue trimestrielle de droit financier 37-45.
Disciplines
- Law
Areas of expertise
- Corporate law
- Financial market law
- Corporate governance
- Economic analysis of law