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Social Sciences and Humanities; Law; Information and Communication Technologies

Nicolas Vermeys

Information technology and the law

Vice-doyen

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, room A-9474

514 343-6111 #0652

nicolas.vermeys@umontreal.ca

Professeur agrégé

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, room A-9474

514 343-6111 #0652

nicolas.vermeys@umontreal.ca

Media

Me Vermeys est directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice

 - ©Université de Montréal

Chercheur régulier au Centre de recherche en droit public.

Chercheur membre du Regroupement stratégique.

La science des données propulsée par IVADO! Avec Nicolas Vermeys de l'Université de Montréal.

Présentation des travaux de recherche de Nicolas Vermey de l'Université de Montréal. Presentation of Université de Montréal's Nicolas Vermeys' research.

Profile

Research expertise

Me Nicolas W. Vermeys s'intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l'information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.

Domaines d'intérêts 

  • Cyberjustice
  • Sécurité de l’information
  • Droit des technologies de l’information
  • Responsabilité civile, preuve et procédure

Biography

Nicolas W. Vermeys, LL. D. (Université de Montréal), LL. M. (Université de Montréal), CISSP, is the Dean of Programs at the Université de Montréal’s Faculté de droit, a researcher at the Centre de recherche en droit public (CRDP), and the associate director of the Cyberjustice Laboratory. He is also a visiting professor of law at both William & Mary (USA) and the University of Fortaleza (Brazil).

Mr. Vermeys is a member of the Quebec Bar, as well as a certified information system security professional (CISSP) as recognized by (ISC)2, and is the author of numerous publications relating to the impact of technology on the law, including Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil (Yvon Blais, 2015), and Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Yvon Blais, 2010). He also sits as a member of the board of SOQUIJ, and serves as a member of the Scientific Panel of different law journals, including Lex Electronica, (for which he served as editor-in-chief from 2001 to 2003).

Mr. Vermeys’ research focuses on legal issues pertaining to artificial intelligence, information security, developments in the field of cyberjustice, and other questions relating to the impact of technological innovations on the law. He is often invited to speak on these topics by the media, and regularly lectures for judges, lawyers, professional orders, and government organizations, in Canada and abroad.

For more information…

  • Laboratoire de cyberjustice
    L’accès à la justice est une composante essentielle de l’État de droit. C’est pour le favoriser que le Laboratoire de cyberjustice offre une infrastructure de recherche visant à développer des logiciels susceptibles de résoudre les nombreux problèmes qui affligent présentement le système judiciaire. Le Laboratoire de cyberjustice se compose physiquement d’un laboratoire intégré à une salle d’audience virtuelle à l’Université de Montréal et d’une salle portative localisée à l’Université McGill.
  • Centre de recherche en droit public
    Doyen de tous les centres de droit du Canada, le CRDP fut fondé en 1962 et constitue le plus grand rassemblement de chercheurs dans le domaine juridique. De notoriété internationale, ses travaux s’articulent autour de trois axes: Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit et technologies de l'information et des communications, Droit des biotechnologies et environnement. Synonyme d’interdisciplinarité, cette diversité d’objets offre à ses membres une ouverture importante aux autres disciplines
  • 21-11-2017 Les médias et les médias sociaux sont-ils les meilleurs moyens d’obtenir justice pour les consommateurs?
  • 30-07-2019 Vol d’identité et fraudes: un projet d’équipe mixte abandonné en 2011
  • Maîtrise en droit des technologies de l'information
    Grâce à l'expertise développée par le Centre de recherche en droit public (CRDP), le microprogramme se situe à la fine pointe du développement dans ce champ d'investigation théorique et pratique hautement pertinent et directement branché sur une réalité contemporaine en pleine effervescence.

Teaching and supervision

Student supervision

Theses and dissertation supervision (Papyrus Institutional Repository)

2019

Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire

Graduate : Décarie, Jean-Sébastien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2017

Neutralité du net, entre fragmentation et convergence.

Graduate : Ortalda, Matthieu
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2015

Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity

Graduate : Ferreira, Katia
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2015

Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée

Graduate : Gauthier, Julie M.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2015

La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada

Graduate : Fortier-Landry, Florence
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2014

La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice

Graduate : Iavarone-Turcotte, Cléa
Cycle : Master's
Grade : LL. M.

Projects

Research projects

2018 - 2025

Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Grant programs: PV128152-Subvention de partenariat , PV128152-Subvention de partenariat
2018 - 2025

Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)

Lead researcher : Karim Benyekhlef
2016 - 2023

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)

Lead researcher : Pierre Noreau
2016 - 2023

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)

Lead researcher : Pierre Noreau
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) , AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs: PV128152-Subvention de partenariat , ,
2017 - 2022

Les incidences du moissonnage des mégadonnées judiciaires sur l'accès à la justice et la protection de la vie privée

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Co-researchers : Karim Benyekhlef , Pierre-Luc Déziel
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-Subvention Savoir
2017 - 2021

Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, étude de cas et perspectives

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Marie Demoulin , Lyne Da Sylva , Nicolas Vermeys , Gilbert Babin
Funding sources: FRQS/Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ)
Grant programs: PVXXXXXX-Programme bilatéral de recherche collaborative Québec-Communauté française de Belgique (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)
2011 - 2021

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
2018 - 2019

ADAJ- Justice sans papier

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: MITACS Inc.
Grant programs: PVXXXXXX-Stage Accélération Québec - MITACS
2017 - 2019

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage

Lead researcher : Vincent Gautrais
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques
2018

Programme de bourse d'été et d'initiation à la recherche au premier cycle IVADO. Candidat: Mathieu David-Banbin / Recherche de modèle prédictif de décisions en justice

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Grant programs: PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Bourse
2017 - 2018

LI - Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-Lettre d'intention
2014 - 2018

RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE)

Lead researcher : Benoît Dupont
Funding sources: Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Grant programs: PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence
2011 - 2018

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)

Lead researcher : Vincent Gautrais
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques
2015

PM- Stagiaire Loïc de Laubier : Développement d'une plateforme de médiation pour la Chambre nationale des huissiers de justice (France)

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs: PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS
2013 - 2015

DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: Ministère Économie et Innovation , Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Grant programs: PVXXXXXX-Prog. soutien rech (PSR v1B): Soutien à des projets rech. (Mitacs) ,
2012 - 2015

SECURISER LA CYBERJUSTICE : LES INCIDENCES SECURITAIRES DE LA NUMERISATION DU PROCESSUS JUDICAIRE

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PV153480-Subventions de développement Savoir
2014

(BOURSE ABDOULAYE HAMADOU) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs: PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS
2013 - 2014

LA SECURITE DES ACTES NOTARIES DEMATERIALISES

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: Chambre des notaires du Québec
Grant programs:
2013 - 2014

(BOURSE ALBAN DUMAS) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs: PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
2013 - 2014

(BOURSE AYMERIC TOGA) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs: PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
2012 - 2013

DROIT CODIFIE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Lead researcher : Nicolas Vermeys
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

Outreach

Publications and presentations

Disciplines

  • Law

Areas of expertise

  • Cyberjustice
  • Civil Law
  • Information technology law
  • Privacy and the Internet
  • Information technology