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Social Sciences and Humanities; Law; Information and Communication Technologies

Pierre Trudel

Information technology and the law: media, the press, radio, Internet

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, room A8430

514 343-6263

pierre.trudel@umontreal.ca

Media

RISQ 2013 - Débat Éducation et infonuagique : la technologie et la loi

Participation de Pierre Trudel à un débat plénière à un colloque du RISQ en 2013 à l'Université Concordia (apparition vers 17,20 min).

Pierre Trudel | État de droit et e-gouvernement

Le virtuel renvoie à la dissolution des balises et repères spatiaux, temporels ou conceptuels. C’est dire l’intérêt de s’interroger sur ce qu’il advient de l’État de droit dans un univers en virtualisation. Comment s’y articulent les libertés, les principes démocratiques et le rôle de l’État?

Pierre Trudel | Objets connectés : Un état des lieux canadien

Le 9 octobre 2015, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique organiserait une conférence intitulée “Objets connectés : Regards croisés Europe/Canada” présentant trois tables rondes, “État des lieux”, “Solutions envisageables” et “Déjà demain”, regroupant des intervenants du monde académique intéressés, de chaque côté de l’océan, à cette réalité source de tant de fantasmes.

Pierre Trudel | Les mots du droit de l’économie numérique : E-réputation

Dans le cadre du cycle de conférences « Les mots du droit de l’économie numérique », la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique vous invite à une conférence sur l'e-reputation présentée par Pierre Trudel, professeur titulaire.

Stéphanie Lacour & Pierre Trudel | Numérique + Santé

Les dossiers médicaux électroniques : utopies politiques, réalités pratiques

Enjeux et responsabilités des échanges d’information dans les portails patient personnel

 - CEFRIO

Profile

Research expertise

  • Communication law
  • Cyberspace law
  • Law of e-commerce
  • Methodology of technology assessments according to the law

Biography

Pierre Trudel is a Full Professor at the Faculty of Law’s Centre de recherche en droit public  (CRDP). He has been a guest lecturer at Université de Laval (Quebec City), at Université de Paris II (Panthéon-Assas) and at Université de Namur (Belgium). From 1987 to 1988, he was the research director for a working group commissioned by the federal government to look at the politics of broadcasting. Between 1990-1995, he was the director of the Université de Montréal’s Centre de recherche en droit public.

Professor Trudel teaches civil law, intellectual property law, information law and cyberspace law. He was also responsible for training a media and democracy cooperation project deployed in Benin, Guinea and Mali, as part of development activities planned by Foreign Affairs, Trade and Development Canada. He has authored numerous books and articles about media law and information technology law. Currently, he is working on research projects looking at the fundamental rights of information, protecting personal information in the public service network, evaluating the judicial risks of e-government, audio-visual law, and e-commerce and methodologies used to define rules of conduct for Internet environments.

Awards and recognitions

  • Membre de la Société royale du Canada - 2017

education

  • 1977 — LL.M — DroitUniversité de Montréal

Teaching and supervision

Student supervision

Theses and dissertation supervision (Papyrus Institutional Repository)

2008

Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité

Graduate : Côté, André J.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2007

La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique

Graduate : Torrijos Alföldi, Éléna
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2007

L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne

Graduate : Chassigneux, Cynthia
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
2004

Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles

Graduate : Toussaint, Marie-Hélène
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2004

La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes

Graduate : Langelier, Richard
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
2003

La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information

Graduate : Caïdi, Stéphane
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2003

La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques

Graduate : Gola, Romain
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.

Projects

Research projects

2016 - 2023

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)

Lead researcher : Pierre Noreau
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) , AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs: PV128152-Subvention de partenariat , ,
2016 - 2023

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)

Lead researcher : Pierre Noreau
2018 - 2021

Quand les bactéries font la loi - enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques, politiques et légaux de l'utilisation du microbiome à des fins d'identification judiciaire

Lead researcher : François-Joseph Lapointe
Co-researchers : Pierre Trudel , Christine Rothmayr Allison , Frédéric Bouchard , Vardit Ravitsky
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PVXXXXXX-AUDACE (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)
2011 - 2020

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
2017 - 2019

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage

Lead researcher : Vincent Gautrais
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques
2011 - 2018

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)

Lead researcher : Vincent Gautrais
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques
2010 - 2015

MISE À NIVEAU DU SITE GUIDE DES DROITS SUR INTERNET

Lead researcher : Pierre Trudel
Funding sources: Secrétariat Du Conseil Du Trésor /Canada
Grant programs:
2006 - 2015

ANALYSE DES RISQUES POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE PROJET 'VENTE ET PERCEPTION' DES SOCIETES DE TRANSPORT

Lead researcher : Pierre Trudel
Funding sources: STM/Société de transport de Montréal
Grant programs:
2010 - 2014

Étude sur l’identification et l’adaptabilité des rituels de justice aux technologies de l’information

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , Michel Morin
2008 - 2013

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SECURITE

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Funding sources: Agencia Catalana de Proteccio de Dades
Grant programs:
2010 - 2012

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Vincent Gautrais , Pierre Trudel
2001

ÉCODIR

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , France Abran

Outreach

Publications and presentations

Publications

« La régulation de l'audiovisuel sur Internet : une logique de gestion de risques », dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272 p.

« Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l'univers en réseau », dans Denis Moniere et Florian Sauvageau (ed.), La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique au Québec, Presses de l'Université Laval, 2012, à la page 17

Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 360 pages

Disciplines

  • Public Administration
  • Communication
  • Law

Areas of expertise

  • Cyberspace law
  • Electronic Commerce
  • Audiovisual law
  • Privacy
  • Information technology law
  • Information and communications technology law
  • Information technology
  • Cyber-shopping
  • Communications law