Pierre Trudel
Information technology and the law: media, the press, radio, Internet
Media
Profile
Research expertise
- Communication law
- Cyberspace law
- Law of e-commerce
- Methodology of technology assessments according to the law
Biography
Pierre Trudel is a Full Professor at the Faculty of Law’s Centre de recherche en droit public (CRDP). He has been a guest lecturer at Université de Laval (Quebec City), at Université de Paris II (Panthéon-Assas) and at Université de Namur (Belgium). From 1987 to 1988, he was the research director for a working group commissioned by the federal government to look at the politics of broadcasting. Between 1990-1995, he was the director of the Université de Montréal’s Centre de recherche en droit public.
Professor Trudel teaches civil law, intellectual property law, information law and cyberspace law. He was also responsible for training a media and democracy cooperation project deployed in Benin, Guinea and Mali, as part of development activities planned by Foreign Affairs, Trade and Development Canada. He has authored numerous books and articles about media law and information technology law. Currently, he is working on research projects looking at the fundamental rights of information, protecting personal information in the public service network, evaluating the judicial risks of e-government, audio-visual law, and e-commerce and methodologies used to define rules of conduct for Internet environments.
Awards and recognitions
- Membre de la Société royale du Canada - 2017
education
- 1977 — LL.M — Droit — Université de Montréal
For more information…
- 30-01-2018 Une coalition de distributeurs veut bloquer les sites de piratage
- 18-04-2019 Dix-huit experts internationaux s’attaquent aux fausses nouvelles
- 04-06-2020 La recherche de contacts pour sauver des vies
- 25-09-2020 Antoine Trussart passe de l’anthropologie au journalisme
- 30-03-2021 Lorsque la désinformation rencontre la puissance des médias sociaux
- 24-08-2021 Début des audiences de la commission sur la liberté académique
- 03-05-2022 Lutter contre la haine en ligne
- 09-08-2023 Des bactéries au service de la justice
Affiliations and responsabilities
Research affiliations
Teaching and supervision
Student supervision
Theses and dissertation supervision (Papyrus Institutional Repository)
Les systèmes d’intelligence artificielle dans le processus du recrutement et les droits des travailleurs entre l’Union Européenne et le Québec : vers une meilleure protection ou une discrimination aggravée
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Law in the present future : approaching the legal imaginary of smart cities with science (and) fiction
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
The challenge of industry challenges : the uneasy encounter between privacy protection and commercial expression
Cycle : Master's
Grade : M.A.
La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Qualification et quantification de l'obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Vers une meilleure compréhension du concept de l'optimisme en sport : analyse exploratoire de l'expérience de joueurs de tennis d'élite et de l'influence de leurs parents
Cycle : Doctoral
Grade : Ph. D.
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Wireless privacy and personalized location-based services: the challenge of translating the legal framework into business practices
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communications dans Internet
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'emploi des marques de commerce dans un monde sans frontières : qu'advient-il du principe de territorialité?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régulation dans l'Union européenne : le futur cadre juridique européen de la télécommunication
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régulation de la propagande haineuse sur l'Internet : le cas du Projet Nizkor
Cycle : Master's
Grade : M. Sc.
Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Application des lois nationales à l'internet : étude de l'encadrement juridique de la publicité
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien et américain
Cycle : Doctoral
Grade : LL. M.
Projects
Research projects
Centre de recherche en droit public ( CRDP )
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
Quand les bactéries font la loi - enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques, politiques et légaux de l'utilisation du microbiome à des fins d'identification judiciaire
REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)
MISE À NIVEAU DU SITE GUIDE DES DROITS SUR INTERNET
ANALYSE DES RISQUES POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE PROJET 'VENTE ET PERCEPTION' DES SOCIETES DE TRANSPORT
Étude sur l’identification et l’adaptabilité des rituels de justice aux technologies de l’information
Description
Le monde de la justice est lent à incorporer les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans ses processus. Malgré certaines initiatives isolées de dépôt électronique de procédures ou de visioconférence, la technologie demeure largement absente d'une majorité de salles d'audience, ayant ainsi un effet négatif sur les coûts et délais subis par les justiciables dans le cadre de litiges. Pourtant, plusieurs solutions technologiques susceptibles de résoudre en bonne partie les problèmes identifiés sont disponibles. Leur implémentation tarde cependant, car ces solutions semblent souvent incompatibles avec les processus et rituels qui définissent le système judiciaire.
En effet, au fil des siècles, les acteurs judiciaires ont intégré une série de rituels et de symboles dans leurs pratiques. Il est d'ailleurs loisible d'affirmer que la fonction judiciaire demeure aujourd'hui l'une des plus ritualisées de notre société. Ces rituels sont souvent le produit des préférences d'un certain groupe ou de choix aléatoires effectués afin d'assurer l'efficacité ou l'uniformité des procédures. Cependant, nombre d'entre eux ont acquis un tel sens symbolique que leur renouvellement ou leur adaptation apparaissent difficiles. Ce sont, par ailleurs, ces types de pratiques qui entravent bien souvent l'adoption d'innovations technologiques, en particulier lorsqu'il n'est pas facile de les isoler des représentations qui les fondent. Puisque ces représentations ne peuvent pas toujours être reproduites de façon adéquate dans un environnement informatisé, les innovations technologiques destinées à les remplacer sont souvent vouées à l'échec.
L'objectif du présent projet de recherche est double. Il vise à: 1) Identifier les multiples rituels du système judiciaire qui constituent des freins à l'implémentation de solutions technologiques. Une fois ces rituels identifiés, il s'agira, par une étude socio-historique, d'en isoler les fondements et raisons d'être afin de mieux les comprendre et les démystifier; 2) Proposer des rituels nouveaux et/ou mis à jour par le biais de solutions technologiques adaptées aux fondements déjà identifiés au point 1 et donc compatibles avec les us et coutumes du système judiciaire. L'atteinte de ces objectifs permettra l'élaboration d'une analyse des enjeux technologiques inédite pour le système judiciaire. Par ailleurs, il y a fort à parier que sans le secours d'une telle analyse, le système judiciaire ne sera pas prêt à adopter les nécessaires innovations technologiques propres à assurer une justice plus rapide et moins coûteuse, en phase avec les exigences contemporaines des Canadiennes et des Canadiens.
LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SECURITE
Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice
Description
Le Laboratoire sur la cyberjustice est une infrastructure de recherche qui permettra notamment développement de solutions technologiques aux problèmes dont est victime le système judiciaire.
L'équipe de recherche, laquelle est issue d'un partenariat entre le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (CRDP) et le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ), sera formée de chercheurs universitaires et de représentants du milieu judicaire. Ces chercheurs pourront par ailleurs compter sur la collaboration de membres du Barreau, d'organismes de défense des droits des justiciables, ainsi que sur l'apport d'étudiants qui contribueront aux recherches à entreprendre. Cette équipe de recherche procèdera à la définition de la programmation scientifique du Laboratoire, c'est-à-dire qu'elle établira les projets à favoriser durant les premières années de fonctionnement du laboratoire et mettra en place une structure de recherche appropriée auxdits projets. Il s'agira, en analysant la doctrine et les textes de loi, ainsi qu'en organisant des entrevues et des ateliers de consultation impliquant les parties prenantes au processus judiciaire (juges, avocats, justiciables, etc.), d'établir les principaux besoins de l'appareil judiciaire et d'identifier les solutions technologiques qui pourraient être développées afin de répondre à ceux-ci.
La programmation scientifique projetée découle de deux objectifs identifiés :
- L'objectif techno-juridique, lequel vise le développement de modules logiciels adaptés aux besoins du système judiciaire. Il s'agira donc:
- D'analyser les objectifs des dispositions du Code de procédure civile et des autres instruments législatifs pertinents afin d'évaluer les moyens de les atteindre tout en maximisant l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications et ainsi d'élaborer de nouveaux modèles processuels.
- De développer des modules logiciels visant à reproduire la procédure judiciaire actuelle et à l'améliorer.
- L'objectif socio-juridique, lequel vise à identifier pourquoi, malgré les nombreuses avancées technologiques des dernières années, le système judiciaire québécois persiste à recourir à des pratiques processuelles datées, voire désuètes, dont l'efficacité et l'effectivité méritent d'être améliorées. Ceci implique qu'il faudra:
- Identifier les facteurs juridiques, psychologiques, sociaux et culturels qui constituent des obstacles ou des freins au déploiement de la mise en réseau et de l'informatisation du système judiciaire.
- Offrir des pistes de restructuration de notre droit processuel et de développer de nouveaux modèles de mise en réseau du processus judiciaire. La programmation scientifique à élaborer par l'équipe en partenariat devra ainsi établir les jalons qui permettront d'atteindre ces objectifs (identifier les besoins, les logiciels à développer, les obstacles à étudier, etc.).
ÉCODIR
Description
La Commission de l'Union européenne a déposé au mois de novembre 1998 un projet de directive sur le commerce électronique. L'article 17 de ce projet de directive prévoit la mise sur pied de mécanismes alternatifs de résolution des conflits par voie électronique pour les différends pouvant survenir entre deux entreprises ou entre une entreprise et un consommateur dans le contexte du commerce électronique. Un consortium a été créé avec des partenaires européens afin d'étudier les conditions qui devaient être réunies pour assurer la mise en place des services de règlement des conflits sur Internet.
Le projet d'étude a deux composantes : une analyse juridique et économique de l'applicabilité des mécanismes électroniques de résolution des conflits et la mise en place d'un prototype. Une plate-forme électronique de règlements des conflits de consommation (négociation et médiation) est opérationnelle depuis octobre 2001 et disponible à l’adresse www.ecodir.org
Outreach
Publications and presentations
Publications
« La régulation de l'audiovisuel sur Internet : une logique de gestion de risques », dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272 p.
« Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l'univers en réseau », dans Denis Moniere et Florian Sauvageau (ed.), La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique au Québec, Presses de l'Université Laval, 2012, à la page 17
Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 360 pages
Disciplines
- Public Administration
- Communication
- Law
Areas of expertise
- Cyberspace law
- Electronic Commerce
- Audiovisual law
- Privacy
- Information technology law
- Information and communications technology law
- Information technology
- Cyber-shopping
- Communications law